Conditions Générales

1. Informations Légales

2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web trilovenquira.com ainsi que les services d'audit financier proposés par trilovenquira.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site et clients de nos services, sans exception.

3. Acceptation des Conditions

L'utilisation du site trilovenquira.com et le recours à nos services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser notre site ou nos services.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

4. Services Proposés

4.1 Audit Financier

• Évaluation des états financiers
• Analyse de la performance financière
• Identification des opportunités d'amélioration
• Recommandations personnalisées

4.2 Conseil Financier

• Accompagnement stratégique
• Optimisation des processus financiers
• Formation des équipes
• Suivi personnalisé

4.3 Analyse Financière

• Études approfondies des données
• Rapports détaillés
• Projections et scénarios
• Tableaux de bord personnalisés

5. Processus de Commande

5.1 Demande de Devis

Toute prestation débute par une demande de devis via notre formulaire en ligne ou par contact direct. Cette demande ne constitue pas un engagement de votre part.

5.2 Proposition Commerciale

Suite à votre demande, nous vous adressons une proposition commerciale détaillée comprenant :

• Description précise des prestations
• Délais d'exécution
• Tarification détaillée
• Conditions spécifiques

5.3 Acceptation

L'acceptation de notre proposition, par signature ou confirmation écrite, constitue le point de départ de notre collaboration.

6. Obligations du Client

6.1 Fourniture des Documents

Le client s'engage à fournir tous les documents et informations nécessaires à la réalisation de la mission dans les délais convenus.

6.2 Exactitude des Informations

Le client garantit l'exactitude et la complétude des informations transmises et assume la responsabilité de toute omission ou inexactitude.

6.3 Collaboration

Le client s'engage à collaborer activement et à mettre à disposition les ressources humaines nécessaires.

7. Obligations de trilovenquira

7.1 Qualité des Services

trilovenquira s'engage à fournir des services de qualité professionnelle conformes aux standards de la profession et aux meilleures pratiques du secteur.

7.2 Confidentialité

trilovenquira s'engage à maintenir la confidentialité absolue de toutes les informations transmises par le client.

7.3 Délais

trilovenquira s'efforce de respecter les délais convenus, sous réserve de la coopération du client et de circonstances exceptionnelles.

8. Tarification et Paiement

8.1 Tarifs

Les tarifs sont établis selon la complexité de la mission, le temps nécessaire et les ressources mobilisées. Ils sont communiqués dans la proposition commerciale.

8.2 Modalités de Paiement

• Acompte de 30% à la commande
• Solde à la livraison des livrables
• Paiement par virement bancaire
• Délai de paiement : 30 jours

8.3 Retard de Paiement

Tout retard de paiement entraîne automatiquement :

• Suspension des prestations en cours
• Application d'intérêts de retard au taux légal
• Indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement

9. Propriété Intellectuelle

9.1 Contenus du Site

Tous les contenus présents sur le site trilovenquira.com (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à trilovenquira.

9.2 Livrables

Les rapports et analyses produits dans le cadre de nos prestations appartiennent au client. trilovenquira conserve le droit d'utiliser les méthodologies développées.

9.3 Reproduction Interdite

Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

10. Responsabilité

10.1 Limitation de Responsabilité

La responsabilité de trilovenquira est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant des honoraires perçus pour la mission concernée.

10.2 Exclusions

trilovenquira ne saurait être tenu responsable :

• Des décisions prises sur la base de nos recommandations
• Des conséquences d'informations inexactes fournies par le client
• De l'utilisation incorrecte de nos rapports
• Des dommages indirects ou immatériels

10.3 Force Majeure

trilovenquira ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.

11. Résiliation

11.1 Résiliation par le Client

Le client peut résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis de 15 jours. Les prestations déjà effectuées restent dues.

11.2 Résiliation par trilovenquira

trilovenquira peut résilier le contrat en cas de :

• Non-paiement des factures
• Non-respect des obligations du client
• Comportement inapproprié

11.3 Effets de la Résiliation

La résiliation n'affecte pas les obligations déjà nées et les sommes dues restent exigibles.

12. Protection des Données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Conformément au RGPD, vous disposez de droits sur vos données que vous pouvez exercer en nous contactant.

13. Règlement des Litiges

13.1 Médiation

En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable par voie de médiation avant tout recours contentieux.

13.2 Juridiction

À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

13.3 Droit Applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

14. Dispositions Diverses

14.1 Nullité Partielle

Si une disposition des présentes conditions était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions.

14.2 Intégralité

Ces conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur.

14.3 Modification

Toute modification doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales :